Accessibilité: non-conforme

IDELIS s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, IDELIS s'engage à mettre en œuvre une stratégie et un plan d'actions qui sera présenté dans le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2023-2025 et de prendre appui sur les associations locales pour rendre ce site accessible.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site IDELIS (https://www.idelis.fr/) .

1- Etat de conformité

Le site IDELIS (https://www.idelis.fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

2- Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 42,25% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• [1.1 - 1.3] Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative et pas d’alternative pertinente ; 
• [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ; 
• [1.8] Des informations se présentent sous forme de texte en image au lieu de texte stylé en CSS ; 
• [1.9] Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées ; 
• [2.1] Des cadres (iframes) n'ont pas de titres; 
• [3.1] Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur ou par la forme ; 
• [3.2] [3.3] Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
• [4.1] Des contenus multimédia n’ont pas de transcription textuelle ;
• [6.1 – 6.2] Des liens n'ont pas d’intitulé et pas d’intitulé explicite ; 
• [7.1 – 7.3] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des fenêtres modales, des contenus qui s’affichent et se masquent, des carrousels) ; 
• [7.5] Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d’assistance ; 
• [8.2] Des pages contiennent des erreurs de code source ; 
• [8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ; 
• [8.7] Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ; 
• [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ; 
• [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ; 
• [9.2 – 12.6] La structure et les zones principales des pages sont mal définies ; 
• [9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ; 
• [10.1] Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ; 
• [10.2] Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance ;  
• [10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source. Notamment le bandeau des cookies qui n’est pas le premier élément dans la page ;
• [10.7] Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées ;
• [10.13 - 10.14] Certains contenus additionnels apparaissant au survol ou à la prise de focus ne sont pas atteignables au clavier et ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ; 
• [11.1 – 11.2] Des champs de formulaires n'ont pas d'étiquette correctement liée et pas d’étiquette pertinente ;  
• [11.5] Des champs de même nature ne sont pas regroupés; 
• [11.9] Des boutons de formulaire ont un intitulé qui n’est pas pertinent ; 
• [11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes pour les champs qui attendent un format particulier, des champs obligatoires ne sont pas correctement indiqués, et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ; 
• [11.13] Certains champs de formulaire qui attendent une donnée personnelle de l'utilisateur ne sont pas identifiés ; 
• [12.7] Il manque un lien d’accès rapide au contenu principal des pages; 
• [13.1] Le site possède une durée de session limitée sur laquelle l’utilisateur n’a pas de contrôle ; 
• [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles; 
• [13.8] Des contenus en mouvement ou clignotant ne sont pas contrôlables par l'utilisateur ; 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Le fil d’actualité Twitter sur la page « accueil » (motif : service externe) ;
• Le fil d’actualité Facebook sur la page « accueil » (motif : service externe) ;
• Les cartes Leaflet (Open Street Map) présentes sur la page « calculateur d’itinéraire » (motif : service externe) ;

3- Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 octobre 2022

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : TYPO3

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 104 et NVDA 2022.2.4
• Firefox 104 et JAWS 2022
• Safari 16 et VoiceOver (macOS 12.6)
• Chrome 105 et TalkBack (Android 12)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Nous contacter
• Mentions légales
• Accessibilité
• Plan du site
• Aide/FAQ
• Authentification
• Résultats de recherche (mot : itinéraire)
• Info trafic
• Horaires à l’arrêt
• Horaires en temps réel
• Audiodescription des lignes de jour
• Calculateur d'itinéraire (Origine : Henri IV MORLAAS / Destination : Parc des expositions PAU)
• Mon espace IDELIS
• Commander une carte

4- Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

IDELIS s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

IDELIS invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter via mail contact@idelis.fr en mentionnant dans le titre du mail, "URGENCE: pour le référent Accessibilité IDELIS" afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

5- Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.